FRENCH - ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS,  ACCEPTATION DES RISQUES ET CONVENTION D’INDEMNISATION

(ci-après « clause de non-responsabilité »)

EN SIGNANT LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, VOUS RENONCEZ À CERTAINES GARANTIES JURIDIQUES OU VOUS LES ABANDONNEZ. CES GARANTIES COMPRENNENT LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES POUR NÉGLIGENCE, VIOLATION DU CONTRAT OU VIOLATION DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS OU DE DEMANDER UNE INDEMNITÉ APRÈS UN ACCIDENT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT


 

LA PRÉSENTE ENTENTE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS FUTURS PARTICIPANTS DANS DES ACTIVITÉS EN PLEIN AIR.

 

 
À : SNOWWATER HELI SKIING INC., VALHALLA POWDERCATS, SITE SPECIFIC MANAGEMENT LTD., HIGH TERRAIN HELICOPTERS LTD., BACKCOUNTRY ACCESS INC., RED MOUNTAIN RESORTS INC., WHITEWATER SKI RESORT, EAGLE GRAPHITE CORPORATION, BLACKCOMB AVIATION LEASING LIMITED PARTNERSHIP, BLACKCOMB HELICOPTERS LIMITED PARTNERSHIP, BLACKCOMB AVIATION LIMITED PARTNERSHIP, Sa Majesté la Reine du Chef de la province de la Colombie-Britannique et leurs directeurs, administrateurs, employés, guides, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs , ayants droit  et invités respectifs (ci-après collectivement appelés les « Participant »).

 

DÉFINITIONS

Dans la présente Convention de dégagement, les termes « activités en milieu sauvage » comprennent l’ensemble des activités, mais sans s’y restreindre : de l’hébergement, du transport, des occupations et des services fournis, organisés, dirigés, parrainés ou autorisés par les Participants et englobent, sans s’y limiter, le ski, le surf des neiges (planche à neige), la motoneige, la randonnée pédestre, la raquette et les autres formes de déplacements dans l’arrière-pays; la location ou l’usage de skis, planches à neige ou autre équipement; les démonstrations; les cours de familiarisation ou d’instruction; l’embarquement, le déchargement et les déplacements à bord ou autour d’un hélicoptère, d’une dameuse, d’une motoneige ou de tout véhicule à moteur; de même que tout autre service, activité ou manifestation lié d’une façon ou d’une autre aux activités en milieu sauvage.

ACCEPTATION DES RISQUES : AVALANCHES, TERRAIN ALPIN, DÉPLACEMENTS EN MILIEU SAUVAGE, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, ETC. Je suis conscient du fait que la participation à des activités en pleine nature comporte de nombreux risques, dangers et obstacles. Il arrive souvent que des avalanches se produisent sur le terrain visé par les activités en pleine nature et qu’elles puissent être causées  par les forces de la nature ou par des personnes se déplaçant sur le terrain. Je reconnais et accepte que les Participants ne pourront peut-être pas prédire si le terrain sera suffisamment sûr pour se prêter à l’exercice d’activités en milieu sauvage ou si une avalanche peut survenir. Le terrain utilisé pour exercer des activités en milieu sauvage n’est pas contrôlé, ni balisé, ni inspecté et il présente de nombreux risques, dangers et obstacles en plus des risques d’avalanche. Ces dangers peuvent comprendre, sans s’y limiter : les corniches; les crevasses; les falaises; les arbres, les troncs et souches d’arbre; les puits de neige « tree well »; les ruisseaux; les pierres; les blocs rocheux; les arbres tombés; les trous et affaissements sur ou sous la surface neigeuse; les conditions d’enneigement variables et difficiles; les routes de dameuse et les bancs de neige ; les clôtures et autres structures artificielles;  l'enfouissement sous la neige; les impacts ou collisions avec d’autres personnes ou des objets; se perdre ou perdre de vue son groupe ou son guide; les maladies infectieuses contractées par des virus, des bactéries, des parasites et des champignons qui peuvent être transmis par contact direct ou indirect; défaut d'équipement; la négligence de la part de tiers, notamment d'autres participants; et la NÉGLIGENCE DE LA PART DES PARTICIPANTS. JE COMPRENDS QUE LA NÉGLIGENCE ENGLOBE L’OMISSION PAR LES PARTICIPANTS DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ME PROTÉGER OU AVERTISSEZ-MOI DU DES RISQUES, DANGERS ET OBSTACLES DÉCOULANT DES ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE. La communication en terrain alpin est difficile et, en cas d’accident, il est possible que les opérations de sauvetage et les traitements médicaux ne soient pas disponibles. Les conditions météorologiques en terrain alpin peuvent être très sévères et changer rapidement et sans avertissement, ce qui rend les déplacements en hélicoptère, dameuse ou motoneige dangereux.

JE RECONNAIS LES RISQUERS, DANGERS ET OBSTACLES LIÉS AUX ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE ET J’ACCEPTE LIBREMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE DE TELS RISQUES, DANGERS ET OBSTACLES AINSI QUE L’ÉVENTUALITÉ DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS ET DE PERTES MATÉRIELLES QUI PEUVENT EN RÉSULTER.  

AVIS AUX SURFEURS DES NEIGES (PLANCHISTES) ET SKIEURS TÉLÉMARKS : RISQUES ACCRUS

Contrairement aux systèmes de bottes et de fixations de ski alpin, les systèmes de bottes et de fixations de planche à neige et de ski de télémark ne comportent pas de mécanisme de déclenchement de sécurité permettant de libérer l’utilisateur en situation normale. L’utilisation de courroie de sûreté ou de tout mécanisme de retenue par les surfeurs des neiges ou les skieurs télémarks non équipés de frein augmente le risque de ne pas survivre à une avalanche.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCORD D’INDEMNISATION

En contrepartie de l’acceptation par les PARTICIPANTS de ma participation aux activités en milieu sauvage, je consens par la présente à :

 

  1. RENONCER À TOUT RECOURS que j’ai ou que je pourrais avoir subséquemment envers les PARTICIPANTS et à LIBÉRER LES PARTICIPANTS de toute responsabilité en cas de perte, dommage, dépense ou blessure y compris la mort que moi-même ou un proche parent pourrait subir en conséquence de ma participation aux activités en milieu sauvage, PROVOQUÉ PAR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET UNE RUPTURE DE CONTRAT OU LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION OU AU DEVOIR DE VIGILANCE, Y COMPRIS CELUI QUI EST PRÉVU DANS LA OCCUPIERS LIABILITY ACT (Loi sur la responsabilité des occupants) R.S.B.C. 1996, ch. 337, DE LA PART DES PARTICIPANTS. IL EST ENTENDU QUE LA NÉGLIGENCE COMPREND L’OMISSION, PAR LES PARTICIPANTS, DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR ME SAUVEGARDER ET ME PROTÉGER OU AVERTISSEZ-MOI DU DES RISQUES ET DANGERS LIÉS PARTICIPANT À AUX ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGE MENTIONNÉS PRÉCÉDEMMENT;

     

  1. EXONÉRER ET INDEMNISER LES PARTICIPANTS de toute responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à tout dommage corporel ou matériel subi par une tierce personne à la suite de ma participation aux activités en milieu sauvage;

  2. La présente Clause de non-responsabilité sera en vigueur et liera mes héritiers, mes proches parents, mon exécuteur testamentaire, mes administrateurs, mes ayant droits et représentants, advenant mon décès ou inaptitude;

  3.  La présente Clause de non-responsabilité ainsi que tout droit, tout devoir et toute obligation entre ses parties seront exclusivement régis et interprétés en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique et aucune autre compétence; 

  4.  Tout litige impliquant les parties à la présente Clause de non-responsabilité ne pourra être présenté que dans la province de la Colombie-Britannique et ne sera soumis qu’à la compétence des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique.

    En concluant la présente Clause de non-responsabilité, je n’invoque aucune représentation ou déclaration, verbale ou écrite, faite par les  Participants relativement à la sécurité des activités en milieu sauvage, à l’exception de ce qui y est énoncé.

    J’AI LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET JE RECONNAIS QU’EN LA SIGNANT, JE RENONCE À CERTAINS DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI ET QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS, AYANT DROITS ET REPRÉSENTANTS POURRIONS EXERCER ENVERS LES PARTICIPANTS. JE RECONNAIS QUE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS FUTURS PARTICIPANTS DANS DES ACTIVITÉS EN PLEIN AIR.

Signature du client:

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Signature du witness:

 

Signed this Wednesday, December 2, 2020

Who will be participating?

Adult  Adult and Children  

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